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Bulletin de mai 2009

Les festivals et la TVA

Les organisateurs de festivals et de bourses (commerciales) ont la qualité de redevable au sens du Code TVA.

Si, sur base d'un seul contrat, ils mettent à disposition des participants un stand avec livraisons de services complémentaires, comme il y a la décoration et le nettoyage du stand, publicité, etc., le tout forme un service qui est soumis à la TVA de 21%.

Il est possible qu'une facturation séparée ait lieu sur base de plusieurs contrats séparés. En ce qui concerne la TVA appropriée, chaque contrat suit sa propre réglementation. Ainsi, la location des places de stationnement via un contrat séparé tombe sous le tarif de 6%. La mise à disposition d'un stand, immobilier de nature, via contrat séparé restera en dehors de l'application de la TVA vu qu’il s'agit d'une location immobilière.

Si uniquement un stand est mis à disposition, sans marchandises ou services complémentaires, nous nous trouvons aussi devant une location immobilière.

L’entrée payée par les visiteurs est soumise au tarif de 6%. La base imposable est l'entrée, y compris le montant qui est levé éventuellement comme impôt communal.

Pour les services fournis par d’autres que les organisateurs, le tarif ordinaire pour prestations de service s'applique, à savoir 21%. Nous pensons au prestataire de service spécialisé qui bâtit un podium à la demande de l'organisateur ou du participant.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Dépôt de comptes annuels et tarifs applicables et sanctions

Pour le dépôt des comptes annuels consolidés et d'un modèle complet des comptes annuels, le tarif ordinaire s'applique. Un tarif réduit est applicable pour le modèle standardisé et abrégé des comptes annuels, de même que pour les organismes de crédit, et les institutions de (ré)assurance qui remplissent certaines conditions.

Suivant la manière de dépôt, les différents tarifs suivants valent à partir du 1/01/2009 :

- Fichier structuré via internet : 378,31 € (le modèle complet), 140,79 € (le modèle abrégé), 138,06 € (dépôt rectificatif)

- Fichier PDF via internet :435,91 € (le modèle complet), 198,27 € (le modèle abrégé), 138,06 € (dépôt rectificatif)

- Sur papier via la poste ou au guichet : 442,20 € (le modèle complet), 204,68 € (le modèle abrégé), 138,06 € (dépôt rectificatif)

On peut payer en ligne avec la carte de crédit ou par virement quand le compte annuel est déposé via l'internet. Au guichet, on peut payer avec Bancontact /MisterCash ou en espèces (pas avec la carte de crédit). Pour les comptes annuels déposés par courrier, un chèque garanti doit être joint à chaque compte annuel déposé.

Les majorations tarifaires suivantes sont d’application pour le dépôt tardif:

- dépôt à partir du premier jour du neuvième mois suivant la clôture de l'exercice : 120 € (le modèle abrégé) ou 400 €

- dépôt à partir du premier jour du dixième mois suivant la clôture de l'exercice : 180 € (le modèle abrégé) ou 600 €

- dépôt à partir du premier jour du treizième mois suivant la clôture de l'exercice : 360 € (le modèle abrégé) ou 1.200 €

Ces majorations tarifaires sont utilisées pour le financement de la recherche et du suivi des entreprises en difficultés financières.

Si vous n’êtes pas d'accord avec la majoration du tarif, vous pouvez demander le remboursement de la majoration tarifaire. Ceci peut être fait par lettre ordinaire dans laquelle vous invoquez des raisons de force majeure.

En plus des majorations tarifaires, d'autres sanctions s'appliquent. Comme une sanction civile, qui peut-être appliquée du fait du préjudice subi par des tiers qui , sauf preuve du contraire, est présumé résulter du non-dépôt dans les délais légaux. En outre, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution judiciaire d'une société qui, pour trois années consécutives, manque de déposer son compte annuel.

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La fiabilité de la comptabilité : points d’attention lors de l’encodage

Quand on parle de la fiabilité et de la régularité de la comptabilité, on doit surtout tenir compte que les éléments qui ressortent de la comptabilité donnent une image réelle et fidèle (true and fair view) de l'entreprise et sont vérifiables. Les encodages, le processus et l'organisation de la comptabilité doivent être fixés sur cette image de fidélité. La comptabilité doit être tenue selon les règles de la législation comptable.

La comptabilité sert à donner un rapport annuel dans les comptes annuels, dans beaucoup de cas à publier via la centrale des bilans de la Banque Nationale de la Belgique. Les comptes annuels forment une source d'information importante pour les actionnaires et les tiers comme les investisseurs, les clients, les fournisseurs et le gouvernement. Par la fourniture d'information fiable, l'entreprise peut établir une relation de confiance, ce qui peut lui procurer un avantage concurrentiel à long terme.

Chaque encodage doit se faire sur base d'une pièce justificative signée à laquelle on réfère. Une distinction doit être faite entre les pièces justificatives externes qui ont force probantes vis-à-vis des tiers et qui justifient un encodage (p.ex. les factures, notes de crédit, extraits de comptes en banque…) et les pièces justificatives internes qui sont établies par un membre du personnel pour utilisation interne (p.ex. : les chèques, le détail des frais de salaires, l'encodage annuel des amortissements, l'ouverture…)

Pour que l'encodage puisse référer à la pièce justificative, toutes pièces justificatives doivent être numérotées et classées méthodiquement.

Au niveau du contenu, la pièce justificative ne peut pas laisser aucun doute. Ainsi, une description correcte et complète doit être reprise sur la facture, la base imposable, le tarif et les unités doivent être mentionnées clairement, pour que lors d'un contrôle ultérieur aucune confusion n'existe au sujet du contenu de la facture. On ne suffit pas avec la description « fourniture de bureau », mais celle-ci devra être précisée. Quand différents taux de TVA s'appliquent, la facture doit clairement mentionner, par article, quel tarif s'y applique.

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Prochain numéro:

- Investissements en vue d’économiser d’énergie fiscalement encore plus intéressants

- Récupérer la TVA de vos frais à l’étranger encore plus facile

- Modification du remboursement de la TVA

Alain Cludts

Expert-comptable

02/460.68.91