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Bulletin de mai 2008

Voitures de société et CO2 !

La nouvelle déduction fiscale restreinte (entre 90% et 60%) des frais de voiture en fonction de leur émission de CO2 est en vigueur depuis le 1er avril 2007 pour toutes les voitures. Il est donc extrêmement important de suivre correctement l'administration du parc automobile par catégorie CO2. Pour le remboursement d'une indemnité aux membres du personnel qui utilisent leur propre voiture pour les déplacements professionnels, cette même règle est d’application.

Pour la plupart des voitures, ceci signifie une déduction plus restreinte des frais de voiture, et donc une hausse de l'impôt, ainsi que des frais d'administration supplémentaires. L'attestation de conformité est en principe la base de départ pour connaître l’émission de CO2. On peut également consulter le guide CO2 sur le site Web du SPF Santé Publique (www.voitureeconome.be).

Faites attention ! Actuellement, ceci vaut uniquement à l'impôt des sociétés. Certains frais de voiture restent toujours déductibles à concurrence de 100% (carburant, mobilophone, intérêts)

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Le compte courant : une opinion courante et fautive du fisc

En principe, les rémunérations sont taxables dès qu'elles ont été allouées ou attribuées. Surtout en ce qui concerne la notion d’attribution, la discussion avec l'administration d'impôt surgit souvent.

L'attribution signifie que vous pouvez effectivement et immédiatement disposer de l'argent, même si ce n’est pas encore effectivement payé. Vous devez donc pouvoir encaisser les revenus.

Si la rémunération est encodée sur un compte général et global de dette tel que « dettes en ce qui concerne les rémunérations ou compte courant», il n’y a aucune attribution. Une rémunération qui n’est pas encore payée et qui est encodée comme dette générale, n‘est donc pas encore taxable. Ceci est confirmé par la jurisprudence, mais pas toujours appliqué par l'administration d'impôt.

La notion de compte courant est très importante pour la frontière entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques. Comme nous venons de l’écrire, le contenu du compte courant n’est pas imposable, seulement les charges et produits qui s’y rapportent.

Dès que la rémunération est enregistrée en charge, il y a question d'attribution et donc d’imposition.

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Comment éviter des impôts sur les plus-values et des droits d’enregistrement ?

Si vous souhaitez obtenir des biens immeubles de la société, ceci est souvent accompagné de l'impôt sur la plus-value pour la société et des droits d'enregistrement pour vous-même. Comment pouvez-vous optimaliser la situation?

Vous pouvez acheter en privé la nue-propriété et la société peut se réserver l’usufruit qu'elle peut amortir à concurrence de la durée de l’usufruit. La société est uniquement imposable sur une partie de la plus-value, à savoir la plus-value réalisée sur la nue-propriété qui est vendue. À l’extinction de l’usufruit, vous obtenez la pleine propriété et la société n'est plus taxée sur une plus-value. Le souci est toutefois d’estimer de manière correcte la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété afin d’éviter des problèmes avec votre contrôleur d'impôt.

Comme vous devez toujours payer des droits d'enregistrement sur la valeur de la pleine propriété, ceci reste une affaire chère. Mais une solution s'annonce.

Au lieu que la société vous vende la nue-propriété, elle l’apporte comme capital dans une nouvelle société ou la société de management existante. Il n’y a pas de droits d'enregistrement et la société est seulement taxée sur la plus-value réalisée sur la nue-propriété qui est apportée. Dans une deuxième étape, de préférence après un intervalle de quelques années, la deuxième société vous vend la nue-propriété. Comme aucune réserve d’usufruit n'est faite par cette société, on doit uniquement payer des droits d'enregistrement sur la valeur de la nue-propriété au lieu que sur la pleine propriété.

Vous évitez de cette façon temporairement le raisonnement du fisc qui dit que le gérant de la société qui possède l’usufruit, obtient un avantage anormal.

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Si vous désirez obtenir notre brochure gratuite ou un conseil à propos de votre comptabilité, une question fiscale ou d'orientation de votre entreprise, contactez notre fiduciaire .

Prochain numéro:

- Combien de rémunérations un étudiant peut-il avoir pour le fisc et les allocations familiales ?

- Peut-on requalifier un tantième en dividende ?

- État de besoin dans le cadre des rentes alimentaires

Alain Cludts

Expert-comptable

02/460.68.91