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Bulletin de mars 2008

A noter dans votre agenda!!!

Date extrême listing clients TVA : 31 mars 2008

Date extrême de versements anticipés: 10 avril 2008

Date extrême déclaration et paiement précompte professionnel 1er trimestre: 15 avril 2008

Date extrême déclaration et paiement TVA 1er trimestre : 20 avril 2008

Intérêts notionnels ou réserve d’investissement non taxable

Lors de l’optimalisation de vos comptes annuels, une question vient toujours. Que faut-il choisir, l’intérêt notionnel ou la réserve d’investissement ? La réponse n’est pas générale, mais dépend du montant des fonds propres au moment de la clôture du bilan.

Plus les fonds propres sont élevés, plus les intérêts notionnels sont intéressants. Ceci provient de la volonté du législateur de favoriser les augmentations de capital. En résumé, si vous mettez sur un compte d’épargne de votre société le montant de l’augmentation de capital, vous ne paierez pas d’impôts sur le bénéfice du compte d’épargne (ce raisonnement balaye toutes les critiques actuelles sur les intérêts notionnels).

Le problème avec la réserve d’investissement est l’obligation d’investir. Si vous devez investir chaque année le maximum immunisable, vous devez investir chaque année pour 18.750,00 €. Par année, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt de 5.500,00 €. Si vous n’aviez pas opté pour la réserve d’investissement, après trois ans les intérêts notionnels seraient pratiquement aussi avantageux que la réserve d’investissement.

Comme vous pouvez le voir, la réserve d’investissement n’est intéressante que pour les sociétés avec peu de bénéfice.

Vous pouvez nous contacter pour toutes optimisations de votre bilan afin de ne payer que l’impôt inévitable.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Déductibilité des frais des clubs services

Deux cours d’appel ont déjà confirmé la déductibilité à 50% des cotisations de membre d'un club de service. C'est en effet un endroit où des contacts professionnels peuvent être noués. Étant donné qu'une partie est aussi d'amusement, la déductibilité a été limitée 50%. Pourtant, votre contrôleur d'impôt continuera souvent à disputer ceci.

Une bonne préparation de votre dossier vaut tout ! Pour montrer que vous faites du ‘networking’ par votre club, vous devez garder une liste des clients qui sont également membre du club ou que vous avez rencontrés lors d’une activité du club.

En ce qui concerne les frais de restaurant encourus dans le club, un même raisonnement peut être fait. On doit limiter ici une deuxième fois à 69%.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Système de bonus fiscalement intéressant

À partir de cette année, il est possible de payer à votre personnel des bonus fiscalement intéressants de 2.200 € maximal net. Mis à part une cotisation de solidarité de 33%, il n’y a aucune charge sociale ou fiscale. Ce nouveau bonus ne peut être de rémunération cachée et ne peut donc pas venir à la place des avantages de salaire existants.

Le bonus peut uniquement être accordé lors de la réalisation de critères collectifs et objectifs par exemple la réalisation d'un chiffre d'affaires postulé ou d'une baisse de l'absentéisme. Les critères imposés individuellement ne peuvent pas être récompensés de cette façon.

Vous pouvez laisser dépendre le bonus de plusieurs objectifs ou de différents objectifs par section de travail. On peut lier un certain montant à chaque objectif ou différer les montants par groupe d'employés. La réalisation de l'objectif doit être incertaine dans une certaine mesure.

Si l'objectif est atteint, tous les employés du groupe qui ont travaillé vers cet objectif, ont droit au bonus, même si certains d’entre eux n'ont pas réalisé l'objectif individuellement.

Important de savoir pour l'employeur est que l'employé n'obtient pas de droit au pécule de vacances ou de préavis en vertu de ce nouveau système de bonus.

Le nouveau système est instauré par CCT au niveau de l’entreprise ou par un acte d'adhésion pour les sociétés sans délégation syndicale (comparable avec la procédure pour l'établissement d'un règlement du travail).

Si toutes les conditions sont respectées, ce nouveau système de bonus est meilleur marché que la moitié d'une rémunération classique.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Si vous désirez obtenir notre brochure gratuite ou un conseil à propos de votre comptabilité, une question fiscale ou d'orientation de votre entreprise, contactez notre fiduciaire .

Prochain numéro:

- L’usufruit d’immeubles en société : bonne et moins bonne nouvelle

- Epargner de l’impôt en faisant le bon investissement !

- Consultez gratuitement les comptes annuels

Alain Cludts

Expert-comptable