• Nederlands|• Français|• English

Bulletin de novembre 2007

A noter dans votre agenda!!!

Date extrême de versements anticipés: 20 décembre 2007

Que faire en cas d’erreur dans votre déclaration fiscale ?

Après le dépôt de votre déclaration, mais avant d’avoir reçu votre avertissement extrait de rôle, vous vous rendez compte que vous avez commis une faute lors du remplissage. Pouvez-vous encore faire quelque chose et, dans l'affirmative, qu’est-ce que vous devez faire?

En premier lieu, vous prenez contact par téléphone avec le bureau de contrôle compétent. Le fisc est souvent raisonnable et souple et il fait la rectification si votre déclaration n'est pas encore traitée. En principe, dans ce cas, votre avertissement extrait de rôle sera établi sur base des données correctes qui ont été transmises plus tard. Contrôlez toutefois votre avertissement extrait de rôle de manière profonde !

Si vos données sont déjà traitées, vous devez attendre votre avertissement extrait de rôle avant qu’un nouvel avertissement peut être établi sur base des chiffres corrects. Parfois, un petit coup de fil suffira déjà. Il est important de ne pas perdre le délai de réclamation de vue. Si vous n'avez pas encore reçu votre nouvel avertissement et si le délai de réclamation risque de passer, agissez par l’introduction d’une réclamation dans les délais légaux afin de préserver vos droits !

Faites bien attention, car cette manière de travail ne sera appliquée que pour des erreurs claires pour lesquelles aucune discussion n'est possible, par exemple, l'oubli de dons déductibles. Si toutefois vous souhaitez encore ajouter des frais après le dépôt de la déclaration, vous devez attendre la réception de votre avertissement extrait de rôle et introduire une réclamation.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Optimalisez votre premier paiement de leasing

Le leasing off balance ou aussi le leasing opérationnel, peut produire, à part de la répartition de vos frais, encore d'autres avantages.

Lors d'un leasing opérationnel, l'option d'achat doit s'élever à au moins 15% du prix d'achat, mais le bien d’investissement n’apparaît pas comme tel sur le bilan. Les frais de leasing sont directement pris en frais et on y peut obtenir son avantage sur différents points.

Il n'est en effet pas obligé que les factures mensuelles de la société de leasing sont égales. Ainsi, on peut avoir une première facture qui s'élève à, par exemple, 40% du prix d'achat. Si on a beaucoup de bénéfice et qu’on devait donc payer beaucoup d'impôts, on pourrait encore projeter un investissement à la fin de l'exercice pour réduire le bénéfice. Cette technique a déjà été acceptée dans la jurisprudence. En outre, vous pouvez encore enregistrer la facture dans les frais cette année, tandis que le paiement n’aura lieu que début 2008.

De l’autre côté, le leasing opérationnel ou la technique des paiements inégaux peut être utilisés pour améliorer votre bilan. Avec un leasing on balance ou un leasing financier, avec lequel l'option d'achat s'élève maximalement à 15%, un investissement est enregistré sur l'actif du bilan et une dette sur le passif. Si vous planifiez encore d'autres investissements et dans le cadre de votre solvabilité, il n’est pas avantageux d’avoir des dettes trop grandes qui ressortent de votre bilan. Ici le leasing opérationnel offre donc une solution, certainement quand votre première facture n’est pas trop élevée. Une grande première facture a en effet aussi une influence négative sur votre solvabilité.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Planning fiscal pour la vente de votre terrain ou bâtiment

Lors de la vente de biens immeubles, vous devez tenir compte d'un nombre d'éléments pour éviter l'impôt sur plus-value. Le tarif peut monter jusqu’à 33%. La vente reportée d'un terrain ou d’un bâtiment, si c'est pratiquement possible, vous peut produire beaucoup argent.

Nous vous rappelons les principes fondamentaux.

Si vous vendez un bâtiment ou un terrain dans les cinq ans après l'acquisition, l'achat ou la première mise en usage si vous l’avez bâti vous-mêmes, la plus-value sera presque toujours taxée, à moins que vous ayez habité vous-mêmes pendant au moins 12 mois dans le bâtiment. Pour les terrains, le tarif est de 33%, pour les bâtiments il s'élève à 16,5%. Lors de la vente entre les cinq et les huit ans après l'acquisition, la plus-value sur les terrains est aussi taxée à 16,5%. La plus-value qui est imposable, est le prix de vente moins le prix d'achat, après déduction des frais et une correction forfaitaire.

Avez-vous obtenu le bâtiment ou le terrain par donation, alors les délais doivent être calculés à partir de l'achat par le donateur. En principe, la vente après plus de trois ans après la donation, ne sera jamais taxée.

Quand il y a question de spéculation, la plus-value est toujours imposable à 33%. La plus-value est le prix de vente moins le prix d'achat, après déduction des frais réels. On parle de spéculation si l’achat et la vente ne peuvent plus être considérés comme administration normale du patrimoine privé. La transaction implique un grand risque, on envisage un grand bénéfice, mais on peut aussi bien avoir une grande perte. Il est au fisc de prouver la spéculation. Si on va plus loin que l’achat et la vente occasionnelle en vue de la réalisation de bénéfice, on risque que le fisc le considère comme une activité professionnelle. Dans ce cas, le tarif de 33% ne s'applique plus et les taux progressifs (à concurrence de 50% + impôt communal) sont d’application.

S’il s’agit d’un immeuble utilisé à des fins professionnelles, la plus-value est en principe imposable. La plus-value est égale au prix de vente moins la valeur comptable, après déduction des frais réels de vente. Le tarif approprié s'élève à 16,5% si la vente a lieu plus de cinq ans après le début de l’usage professionnel. Dans ce cas, on peut aussi choisir pour le système de taxation étalée lors du réinvestissement. Lors de la vente d’un bien immobilier utilisé à titre professionnel au sein des cinq ans qui suivent l’affectation professionnelle, les tarifs ordinaires s'appliquent.

Pour un conseil fiscal, contactez notre fiduciaire.

Si vous désirez obtenir notre brochure gratuite ou un conseil à propos de votre comptabilité, une question fiscale ou d'orientation de votre entreprise, contactez notre fiduciaire .

Prochain numéro:

- Le meilleur cadeau, fiscalement déductible, pour votre personnel

- Réforme pour les réviseurs d’entreprises

- Location à des fins professionnels

Alain Cludts

Expert-comptable

02/460.68.91