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Bulletin d'août 2006

Votre autorité en tant qu’employeur

Comment devons-nous recevoir un nouvel employé dans notre firme s’il y une résistance réelle des collègues ? Un nouvel employé est toujours un nouveau défi pour l'ambiance. Que devons-nous faire si les collègues retiennent leurs secrets?

D'une optique du chef d'entreprise et du manager, il n'est pas recommandé d’imposer la formation par les autres employés moyennant l'autorité d'employeur. L'autorité d'employeur doit clairement laisser comprendre au nouvel employé que vous êtes le patron à la maison. Si la pression est assez élevée, il ira automatiquement demander de l'aide à son collègue. Plus élevé sera la pression, le plus rapidement il demandera de l'aide à son collègue. Si cela ne réussit pas, on pourra le licencier et les autres collègues seront littéralement ‘punis’ et devront prester des heures supplémentaires par leur propre faute du fait de la coopération insuffisante.

Si vous remarquez que la pression est suffisamment élevée et que le nouvel employé est bien capable, mais qu'il est mal aimé injustement par ses collègues, vous êtes obligés de montrer votre autorité d'employeur. Le message reste toutefois de n’utiliser celle-ci que comme dernier moyen.

Pour nous, l'autorité légale d'employeur est une arme trop forte dans le management pour être utilisée fréquemment. Si vous devez en arriver là, vous pouvez être certain que la loi se trouve de votre côté. D’un point de vu légal, il est parfaitement possible de nommer en tant que formateur un collaborateur qui demande une promotion avec un renvoi clair à une évaluation à la fin de l'année.

Pour revenir sur les possibilités que la loi offre, nous pouvons citer les exemples suivants:

- vous déterminez l'horaire de même que le salaire

- un refus pourrait même signifier une faute grave de votre employé

- vous pouvez veiller à ce que chaque minute que vous payez, est prestée utilement

Si vous n’y réussiriez pas, nous vous conseillons de prendre contact avec nous pour du conseil approfondi.

Libre répartition de la déduction pour habitation unique: généralement sans effet

Les conjoints et cohabitants légaux qui ont engagé un emprunt à partir de 2005, peuvent librement répartir la déduction pour habitation unique (maximal 2.550, 00 € par conjoint pour l’exercice 2006). La condition est que cette répartition libre ne peut pas avoir pour conséquence qu’un des deux obtient moins de 15% des montants déductibles. Le droit de répartir la déduction est donc limité à 15/85èmes.

Inutile de mentionner que cette répartition a des grandes conséquences pratiques et permet d'optimaliser la déduction en obtenant une déduction maximale pour celui qui gagne le plus. Pourtant, le texte légal ne détermine pas comment la répartition doit être faite, ni comment la limite de 15/85èmes doit être appliquée.

L'interprétation que donne l'administration dans son commentaire sur la déclaration, est un compromis entre une approche minimaliste et maximaliste et a pour conséquence que dans la plupart des cas, le droit à la libre répartition demeure lettre morte. L'administration part du principe que les redevables peuvent répartir la déduction globale (2 x 2.550,00 € maximum) entre eux, mais que la répartition ne peut jamais avoir comme conséquence que la déduction d’un des deux est plus élevée que 2.550,00 €, même s’il a été satisfait à la limite de 15/85èmes.

Calcul et comptabilisation des rémunérations de dirigeants d’entreprise

La détermination et l’encodage d’une rémunération de chef d'entreprise est souvent plus compliqué que l’on ne le pense. La complexité résulte d’un côté du fait qu’aucune définition comptable n'est disponible et de l'autre côté du fait qu’aussi bien des éléments de l'impôt des sociétés et des personnes physiques que la législation sociale jouent un rôle.

On trouve une définition de la notion rémunération de chef d'entreprise dans le code d'impôt sur les revenus. Il s'agit concrètement de chaque forme de récompense qu’on obtient pour l'exercice de son mandat ou des activités au sein de la société. Il s'agit des rémunérations proprement dites, les sommes qui sont un complément à ces rémunérations, les avantages qui découlent de la fonction du chef d'entreprise et le loyer requalifié.

Parmi les rémunérations proprement dites, il est compris toute rémunération fixe ou variable, les tantièmes inclus. A titre d'exemple, les encodages suivants :

1. Salaire brut mensuel : 3.000,00 €

618 Rémunérations du chef d'entreprise 3.000,00

@ 453 Précompte professionnel retenu 406,52

455 Rémunérations 2.593,48

2. À l'Assemblée générale en 2006, en ce qui concerne le bilan clôturé au 31/12/2005, il est décidé d’octroyer un tantième de 4.000,00 € à chacun des trois administrateurs. Ceux-ci sont retenus du bénéfice de la société de 2005 et seulement imposés à l'impôt des personnes physiques en 2006.

695 Administrateurs ou gérants de société 12.000,00

@ 472 Tantièmes de l'exercice 12.000,00

472 Tantièmes de l'exercice 12.000,00

@ 453 Précompte professionnel retenu 2.000,00

489 Acomptes CC des administrateurs 10.000,00

Parmi les sommes qui sont un complément aux rémunérations, on comprend les montants qui sont payées par la société pour le compte du chef d'entreprise comme il y a :

1. Versements anticipés à l’impôt des personnes physiques de 500,00 €

61813 Rémunérations du chef d'entreprise - IPP 500,00

@ 440 Fournisseurs 500,00

2. Assurance-vie privée de 400,00 € qui n’est pas une assurance de chef d'entreprise ou une assurance de groupe

61812 Rémunérations du chef d'entreprise - Assurance vie 400,00

@ 440 Fournisseurs 400,00

Les avantages qui découlent de la position du chef d'entreprise concernent d’un côté les avantages de toute nature imposables qu’obtient un chef d'entreprise du fait ou suite à l'exercice de l'activité professionnelle. Il s'agit, entre autres, de l’octroi (gratuit) d'un véhicule de société, des emprunts sans intérêt ou des prêts à des taux d'intérêt réduits,… Dès que ces avantages ont un caractère professionnel, ils sont soumis, comme toutes les rémunérations en espèces, aux cotisations sociales et à l'impôt des personnes physiques. De l'autre côté, il existe aussi des avantages sociaux exemptés d'impôts comme par exemple les chèques-repas, l'assurance hospitalisation à certaines conditions,…

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Prochain numéro:

- Double imposition : le transfert de bénéfice entre sociétés.

- Le livre d’inventaire: à établir et conserver sous quelle forme?

- Quel préavis peut-on indiquer dans le contrat ?

Alain Cludts

Expert-comptable