• Nederlands|• Français|• English

Bulletin de décembre 2004

Du cash comme cadeau de fin d'année aux employés? c'est possible!

Suite à un ‘événement spécial’ comme la fin d’année par exemple, l’employeur peut offrir un cadeau ou chèque-cadeau à son personnel exempté d’impôt et d’ONSS. Le coût est complètement déductible pour l’employeur.

Il s’agit d’un montant annuel de maximum 35 EUR par employé (à l’exception des distinctions honorables et retraites qui autorisent un maximum plus élevé), plus 35 EUR par enfant à charge. Ce montant peut être donné en plusieurs tranches (par exemple 15 EUR à l’occasion de l’anniversaire et 20 EUR comme cadeau de fin d’année).

Le cadeau peut être offert en nature, en chèque ou même en cash. Ce dernier est surtout plus avantageux pour les petites entreprises car les frais de gestion des firmes spécialisées qui produisent les chèques-cadeau se montrent relativement élevés pour une petite quantité de chèques.

Quelles sont les possibilités ? Vous payez cash, vous versez l’argent sur le compte en banque ou vous faites un chèque ‘normal’ de la société. Veillez bien que le transfert soit repris dans la comptabilité sinon vous avez payé ‘en noir’. Strictement, l’avantage doit aussi être repris sur le compte individuel de l’employé.

N’oubliez pas les cadeaux de fin d’année, le petit plus qui fait la différence…

Peut-on prendre en coût une facture impayée ?.

Une facture établie en année 2004 est ajoutée au bénéfice de l’année 2004, même si elle n’est payée qu’en année 2005.

Qu’est-ce qui se passe si, la facture reste impayée ? Une créance irrécupérable n’est déductible en tant que frais professionnel que si la perte est ‘certaine et liquide’. Il n’est pas toujours facile de prouver le caractère ‘certaine et liquide’ de la perte. Par exemple, si un client fait faillite, selon l’administration fiscale, la perte n’acquiert ce caractère qu’à partir du moment que vous avez une attestation du curateur.

Du moment que vous êtes quasi sûr que la créance devient irrécupérable, mais que la perte n’est pas encore certaine et liquide, vous pourriez établir une note de crédit pour plus de sûreté. A ce moment, vous renoncez à la créance (qui est en tout cas perdue), mais vous pourriez plus vite récupérer la TVA et vous n’êtes pas taxés sur un bénéfice que vous ne verrez jamais (la Cour d’appel de Gand, 20 novembre 2001, a jugé en ce sens).

Une autre possibilité est de comptabiliser une moins value au moment que la créance est probablement perdue. Dès que la perte devient définitive, le coût peut être récupéré entièrement.

Faites donc une note de crédit pour vos clients réellement douteux.




Economisez des impôts et déduisez les frais des clubs services.

Fin de l’année précédente, une question parlementaire a été posée concernant la déductibilité des frais de membre des clubs services. L’administration fiscale rejette ces frais toujours. Il y a pourtant de la jurisprudence qui les considère comme déductibles.

La réponse du ministre est bien simple : par l’affiliation, les membres s’obligent à réaliser le but social du club, ce qui n’a rien à voir avec leur profession. Pourtant, si un membre peut prouver que ses cotisations ont un lien avec la profession exercée et ont été payées afin d’obtenir ou conserver des revenus imposables, elles sont déductibles. Le ministre a demandé à l’administration de clarifier les commentaires dans ce sens.

Il est clair qu’il s’agit d’une appréciation de faits. Le contribuable devra prouver qu’il a fait des contacts commerciaux sérieux suite à sa qualité de membre d’un club service (par exemple la participation aux séminaires ou visites de sociétés organisés par le club) et qu’il s’est produit une relation de client.

Les autres frais liés à la qualité de membre, sont ils aussi déductibles ? L’avis est : il ne faut jamais exagérer. Vous pourriez rejeter un certain pourcentage des frais ou considérer tous les frais liés à la qualité de membre comme frais de relation, déductible à 50%.

Une interprétation possible serait de déduire de vos revenus d’autres cotisations (tennis?) si vous pourrez prouver que ces relations vous apportent des clients.

Si vous désirez obtenir un rendez-vous ou un conseil, n’hésitez pas à me contacter.

Prochain numéro:

- Forfait pour indemnité des frais : économies fiscales

- Etalement de paiement anticipé de loyer pour payer moins d’impôts

- Voiture de société : evitez l'’impôt sur la plus-value ?

Tous nos meilleurs vœux de succès pour l’année 2005.

Alain Cludts

Expert-comptable